Moteur de recherche Eurospider: aza://06-10-2011-1B_500-2011
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  1. 06.10.2011 1B 500/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 17.06.2013 6B 378/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
  3. 08.07.2013 6B 53/2013 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (429 CPP); détention avant jugement; compensation
  4. 23.06.2023 4A 263/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exercice par les héritiers de leur droit matériel aux renseignements à l'égard de la banque du défunt (art. 400 al. 1 CO) par la voie d'une intervention accessoire dans un procès entre le tiers titulaire d'un compte et dite banque;
  5. 04.10.2019 5A 465/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Dévolution d'une succession, détermination de la masse successorale (donation, capacité de discernement)
  6. 13.03.2006 I 16/05 Pertinence 38%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 13.10.2016 6B 329/2016 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale ; recours tardif
  8. 13.07.2023 7B 196/2023 Pertinence 30%
    Procédure pénale
    Refus de désignation d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale
  9. 16.05.2023 6B 1175/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire, préspmption d'innocence, droit d'être entendu, etc.
  10. 25.09.2012 1B 460/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation
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