Moteur de recherche Eurospider: aza://06-10-2011-1B_500-2011
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  1. 13.02.2019 6B 768/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour réparation du tort moral; arbitraire, dommage; principe d'équité; réduction de l'indemnité, faute concomitante
  2. 11.03.2019 6B 157/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction ; internement ; droit à la liberté
  3. 19.01.2023 6B 1247/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité, etc.
  4. 02.04.2024 5A 8/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (contributions d'entretien)
  5. 21.09.2018 5A 24/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution
  6. 30.09.2005 6S.281/2005 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à l'art. 23 LSEE, état de nécessité (art. 34 CP)
  7. 16.10.2019 6B 1091/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Médication sous contrainte
  8. 08.10.2018 5A 636/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande d'adoption
  9. 28.03.2019 6B 371/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Restitution de l'effet suspensif (médication)
  10. 19.05.2022 6B 620/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
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