Moteur de recherche Eurospider: aza://06-10-2010-5A_678-2010
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  1. 06.10.2010 5A 678/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Privation de liberté
  3. 06.10.2008 5A 550/2008 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction civile
  4. 22.12.2008 5A 755/2008 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle (art. 369 CC)
  5. 29.01.2009 5A 806/2008 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
  6. 29.04.2009 5A 263/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction provisoire
  7. 20.01.2009 5A 16/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  8. 13.01.2009 5A 859/2008 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  9. 12.07.2010 5A 479/2010 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  10. 14.06.2010 5A 434/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déni de justice (relations personnelles avec la soeur)
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