Moteur de recherche Eurospider: aza://06-10-2010-4A_297-2010
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  1. 06.10.2010 4A 297/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; congé ordinaire annulable
  2. 26.07.2010 4A 295/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  3. 25.04.2023 4A 417/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail commercial; surface déterminante pour le calcul du loyer; défaut; erreur,
  4. 28.06.2018 4A 329/2018 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation de bail
  5. 25.01.2016 5A 826/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 26.04.2024 6B 1021/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, présomption d'innocence, etc. (contravention à la loi vaudoise sur la faune)
  7. 18.11.2002 4P.179/2002 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 25.11.2011 4A 442/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 13.07.2015 4A 20/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé pour justes motifs
  10. 23.10.2009 4A 403/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
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