Moteur de recherche Eurospider: aza://06-10-2008-4A_297-2008
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  1. 06.10.2008 4A 297/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défaut de l'ouvrage
  2. 21.05.2013 4A 733/2012 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; intérêt à recourir,
  3. 21.05.2013 4A 735/2012 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; intérêt à recourir,
  4. 21.05.2013 4A 727/2012 Pertinence 67% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  5. 21.05.2013 4A 737/2012 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  6. 21.05.2013 4A 731/2012 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  7. 29.08.2005 4C.151/2005 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; propriété par étages; défauts
  8. 29.08.2013 4A 94/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts de l'ouvrage; dissimulation intentionnelle
  9. 04.05.2018 4A 564/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défauts de la chose louée
  10. 14.02.2022 4A 435/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux de transformation; résiliation,
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Exemple: "droit de l'homme"