Moteur de recherche Eurospider: aza://06-10-2006-5P-203-2006
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  1. 06.10.2006 5P.203/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (servitude)
  2. 06.10.2006 5C.122/2006 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  3. 18.07.2001 5C.107/2001 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 02.03.2005 5C.246/2004 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  5. 11.07.2006 4P.119/2006 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile; appréciation des preuves; droit étranger)
  6. 01.06.2010 1C 240/2010 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  7. 20.09.2012 1C 262/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  8. 12.01.2006 5C.222/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conrat d'assurance
  9. 12.01.2006 5P.306/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 9 Cst. (contrat d'assurance)
  10. 10.06.2013 2C 226/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG); redevance pour utilisation du domaine public
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