Moteur de recherche Eurospider: aza://06-10-2006-4P-141-2006
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  1. 06.10.2006 4P.141/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 26, 29 al. 1 Cst. (procédure civile; appréciation des preuves; droit d'être entendu)
  2. 06.10.2006 4C.197/2006 Pertinence 80% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention de gérance; résiliation
  3. 23.10.2015 2C 89/2015 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2003 à 2005, impôt fédéral direct 2003 à 2005
  4. 23.10.2015 2C 87/2015 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2003 à 2005 impôt fédéral direct 2003 à 2005
  5. 07.02.2008 5A 210/2007 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  6. 23.07.2015 2C 18/2015 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Subvention d'exploitation 2011
  7. 07.03.2023 4A 260/2022 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en répétition de l'indu de l'art. 86 LP; exigence de conclusions chiffrées et motivées dans le recours (art. 42 al. 2 LTF),
  8. 04.03.2021 2C 712/2020 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal, cantonal et impôt fédéral direct 2015
  9. 05.05.2011 4A 144/2011 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention de gérance
  10. 10.12.2012 2C 603/2012 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2006
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.