Moteur de recherche Eurospider: aza://06-10-2006-4C-197-2006
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  1. 06.10.2006 4C.197/2006 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention de gérance; résiliation
  2. 06.10.2006 4P.141/2006 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 26, 29 al. 1 Cst. (procédure civile; appréciation des preuves; droit d'être entendu)
  3. 05.05.2011 4A 144/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention de gérance
  4. 03.08.2006 4C.372/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit de préemption; double motivation
  5. 23.07.2015 2C 18/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Subvention d'exploitation 2011
  6. 07.09.2004 4C.251/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 22.03.2023 6B 398/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Gestion déloyale des intérêts publics; violation du principe d'accusation; présomption d'innoncence; arbitraire; fixation de la peine
  8. 11.02.2014 4A 436/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    droit de gage immobilier
  9. 28.01.2003 4C.356/2002 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 27.03.2001 B 22/00 Pertinence 40%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
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