2356 pages similaires trouvées pour aza://06-10-2004-1P-555-2004
-
21.12.2005 1P.434/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsart. 9, 27 et 29 Cst. (autorisation de construire; permis d'occuper)
-
11.06.2002 1P.139/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
12.09.2005 2P.219/2005
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalart. 9 Cst. (fourniture et entretien du linge)
-
06.10.2004 1P.515/2004
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
23.04.2001 1P.565/2000
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
01.04.2004 6P.27/2004
Cour de droit pénalProcédure
-
12.10.2005 6P.54/2005
Cour de droit pénalProcédure pénaleArt. 9, 30 al. 1 et 32 al. 1 Cst. (procédure pénale; arbitraire, droit à un tribunal indépendant et impartial, présomption d'innocence)
-
20.05.2020 1B 119/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; jonction de procédures pénales
-
26.02.2003 1P.66/2003
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
21.08.2001 1P.432/2001
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...