Moteur de recherche Eurospider: aza://06-10-2004-1P-555-2004
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2356 pages similaires trouvées pour aza://06-10-2004-1P-555-2004
  1. 23.04.2024 6B 383/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la c...
  2. 24.03.2006 1P.645/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; saisie conservatoire
  3. 06.03.2007 1P.820/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
  4. 06.10.2004 4P.117/2004 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  5. 21.09.2021 1B 183/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  6. 15.05.2001 2P.238/2000 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 10.09.2001 1P.488/2001 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 26.02.2007 4P.332/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (arbitraire; droit d'être entendu; procédure civile genevoise)
  9. 04.05.2012 9C 663/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (litige en matière de tarif, condition de recevabilité)
  10. 05.10.2022 6B 978/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
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