Moteur de recherche Eurospider: aza://06-09-2023-7B_502-2023
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  1. 06.09.2023 7B 502/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure institutionnelle
  2. 29.03.2023 6B 925/2022 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
  3. 11.12.2017 6B 992/2017 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Suspension de la peine au profit d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 60 CP)
  4. 19.07.2013 6B 517/2013 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP)
  5. 08.04.2021 6B 161/2021 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionelle de traitement des addictions, levée de la mesure, détention illicite
  6. 28.12.2016 6B 289/2016 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, arbitraire, fixation de la peine
  7. 10.10.2017 6B 403/2017 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; refus de la libération conditionnelle de l'internement; changement de mesure; arbitraire
  8. 26.07.2017 6B 855/2016 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Placement en milieu fermé; intérêt juridiquement protégé
  9. 25.06.2018 6B 1444/2017 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un recours effectif, droit d'obtenir une décision, droit d'être entendu, déni de justice, mesures thérapeutiques institutionnelles
  10. 24.11.2014 6B 709/2014 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Règle de conduite
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