Moteur de recherche Eurospider: aza://06-09-2023-7B_32-2023
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  1. 06.09.2023 7B 32/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; irrecevabilité
  2. 29.11.2022 1B 283/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 07.04.2009 4D 6/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  4. 09.10.2020 6B 1043/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [faux dans les titres, etc.])
  5. 30.05.2023 6B 3/2023 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; indemnité)
  6. 19.12.2019 1B 243/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; scellés
  7. 30.05.2023 6B 24/2023 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (sanction disciplinaire; indemnité)
  8. 30.05.2023 6B 9/2023 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plaintes administratives)
  9. 20.11.2019 5A 453/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de restriction de bâtir; mesures provisionnelles
  10. 15.05.2023 1B 612/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de levée de scellés
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.