Moteur de recherche Eurospider: aza://06-09-2021-6B_201-2021
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  1. 06.09.2021 6B 201/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (gestion déloyale, violation du secret commercial)
  2. 04.04.2018 1B 476/2017 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  3. 25.04.2016 1B 447/2015 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    droit de refuser de témoigner dans le cadre d'une procédure pénale
  4. 10.01.2018 6B 417/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation de la loi fédérale contre la concurrence déloyale, etc.)
  5. 09.04.2008 6B 496/2007 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fabrication ou du secret commercial
  6. 28.03.2019 4A 116/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
  7. 14.11.2022 4A 354/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale,
  8. 25.11.2020 1B 108/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; scellés
  9. 08.02.2013 4A 474/2012 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; action en remise du gain
  10. 16.07.2013 6B 236/2013 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
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