Moteur de recherche Eurospider: aza://06-09-2021-6B_136-2021
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  1. 06.09.2021 6B 136/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants ; droit à la confrontation ; arbitraire
  2. 14.08.2020 6B 386/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitation des moyens de preuve; arbitraire; principe de l'accusation
  3. 22.12.2021 6B 101/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis partiel à l'exécution de la peine; arbitraire
  4. 20.06.2022 6B 1493/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
  5. 26.05.2020 6B 160/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; fixation de la peine; arbitraire; blanchiment d'argent; escroquerie; fixation de la peine
  6. 29.09.2021 6B 40/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
  7. 11.03.2003 6S.44/2003 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 11.03.2003 6P.18/2003 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 21.04.2006 1P.847/2005 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  10. 10.04.2017 6B 419/2016 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent, arbitraire; fixation de la peine
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