Moteur de recherche Eurospider: aza://06-09-2021-6B_136-2021
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  1. 03.04.2007 6S.90/2007 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  2. 29.03.2023 6B 1497/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup ; présomption d'innocence
  3. 10.02.2022 6B 1048/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, procès équitable, arbitraire
  4. 07.05.2014 6B 434/2013 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence, arbitraire; sursis
  5. 16.06.2008 6B 240/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  6. 15.05.2023 6B 1036/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (infraction grave à la LStup); présomption d'innocence
  7. 14.11.2014 6B 598/2014 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants, quotité de la peine; présomption d'innocence
  8. 02.07.2008 6B 317/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LStup; confiscation
  9. 25.09.2005 6S.248/2005 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  10. 07.04.2015 6B 843/2014 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions simples et graves à la LStup; recel; quotité de la peine
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