Moteur de recherche Eurospider: aza://06-09-2021-6B_136-2021
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  1. 08.06.2022 6B 281/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  2. 23.02.2010 6B 982/2009 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  3. 22.04.2016 6B 1230/2015 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; indemnité pour détention intolérable
  4. 16.09.2015 6B 940/2014 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants, arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
  5. 27.10.2014 6B 632/2014 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants; quotité de la peine
  6. 18.10.2011 6B 600/2011 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
  7. 14.02.2007 6P.245/2006 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (faux dans les certificats, blanchiment d'argent, etc.)
  8. 03.04.2013 6B 704/2012 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions graves à la LStup; arbitraire, principe in dubio pro reo, procès équitable, principe ne bis in idem
  9. 25.09.2005 6S.335/2005 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  10. 04.06.2004 6S.165/2004 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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