Moteur de recherche Eurospider: aza://06-09-2021-1C_90-2021
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  1. 29.05.2018 1C 110/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de rénover; contrôle étatique des loyers
  2. 21.12.2000 1P.457/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 18.03.2005 1P.20/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    ordre de remise en état (LDTR)
  4. 24.09.2001 1P.705/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 01.09.2000 1P.664/1999 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  6. 10.02.2015 1C 75/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    autorisation d'aliéner
  7. 27.02.2017 1C 279/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  8. 10.10.2014 1C 323/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  9. 09.04.2014 1C 830/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    LDTR
  10. 07.07.2021 1C 138/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
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