Moteur de recherche Eurospider: aza://06-09-2019-5A_686-2019
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  1. 06.09.2019 5A 686/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (placement à des fins d'assistance)
  3. 03.06.2015 5A 345/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation d'une curatrice professionnelle
  4. 16.03.2023 5A 668/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'adulte
  5. 04.09.2023 4A 148/2023 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  6. 31.10.2014 5A 847/2014 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  7. 31.10.2013 5A 731/2013 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    nomination d'un curateur
  8. 15.05.2017 5A 347/2017 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  9. 05.06.2020 5A 432/2020 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion (changement de curateur)
  10. 17.01.2024 5A 902/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle combinée de représentation et de gestion
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