537 ähnliche Seiten gefunden für aza://06-09-2019-1C_510-2018
-
29.01.2019 1C 237/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état
-
14.07.2006 1P.72/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone ŕ bâtir
-
27.01.2022 1C 236/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsCaducité d'une autorisation de construire; autorisation complémentaire de construire
-
03.08.2016 1C 476/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
04.05.2011 1C 61/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
29.06.2021 1C 526/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
21.02.2023 1C 582/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de démolition et de remise en état
-
20.03.2015 1C 891/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
02.09.2022 1C 382/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
20.11.2018 1C 18/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisations de construire, de démolir et d'abattage d'arbres