542 ähnliche Seiten gefunden für aza://06-09-2018-1C_38-2018
-
18.11.2015 1C 82/2015
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de démonter une pompe à chaleur -
13.11.2014 1C 386/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisations de construire
-
14.11.2017 1C 249/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état en zone agricole
-
01.03.2007 1P.5/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de reprendre des travaux de construction
-
06.03.2002 1P.48/2002
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
09.08.2001 6S.633/2000
publiziert
Cour de droit pénalInfractions -
02.06.2017 1C 276/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus de remise en état
-
25.08.2022 1C 149/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'approuver une modification du règlement communal de construction
-
04.11.2008 1C 297/2008
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques, radiation du rôle des électeurs
-
17.02.2021 1C 202/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire