Moteur de recherche Eurospider: aza://06-09-2018-1B_242-2018
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  6. 30.05.2018 6B 27/2018 Pertinence 30%
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  7. 21.11.2018 6B 1035/2018 Pertinence 30%
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 20.04.2020 6B 93/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.