Moteur de recherche Eurospider: aza://06-09-2018-1B_242-2018
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  1. 27.04.2010 6B 184/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention (art. 22/2 c OSR, 17 RP); arbitraire
  2. 10.06.2020 6B 222/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration, enlèvement aggravés; quotité de la peine; arbitraire
  3. 17.07.2014 2C 101/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéraux, cantonaux et communaux, périodes de taxations 1999-2000 et 2001-2002, amende pour tentative de soustraction fiscale, prescription
  4. 23.05.2008 2C 184/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    --
  5. 17.02.2017 2C 184/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse (réexamen)
  6. 05.05.2000 6S.825/1999 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 27.05.2016 1C 6/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    blocage de compte, LRAI, art. 184 al. 3 Cst.
  8. 10.10.2002 4C.197/2002 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 04.02.2009 9C 695/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 21.11.2005 7B.184/2005 Pertinence 20%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    procédure de poursuite
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