Moteur de recherche Eurospider: aza://06-09-2018-1B_242-2018
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  1. 29.09.2023 7B 166/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement de pièces du dossier; déni de justice
  2. 23.01.2019 1B 399/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  3. 10.03.2020 1B 549/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  4. 12.12.2018 1B 317/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de parties plaignantes
  5. 25.09.2000 1P.479/2000 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 09.05.2023 6B 140/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    6B_140/2022: ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, faux témoignage); 6B_841/2022: ordonnance de classement (faux témoignage)
  7. 03.02.2021 6B 638/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, indemnités, action récursoire
  8. 18.12.2018 6B 1174/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation de la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux; métier
  9. 02.04.2024 6B 903/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; arbitraire
  10. 27.10.2021 2C 1069/2020 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir selon la loi sur le droit foncier rural (LDFR)
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