Moteur de recherche Eurospider: aza://06-09-2016-4A_230-2016
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  1. 21.12.2015 4A 471/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; interprétation
  2. 11.04.2019 4A 500/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification du contrat
  3. 13.09.2007 4A 216/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation avant terme par le travailleur; heures supplémentaires
  4. 08.09.2014 4A 320/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; opposition au congé (art. 336b al. 1 CO)
  5. 25.11.2019 4A 578/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; indemnités journalières en cas de maladie
  6. 09.01.2002 4C.13/2001 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 16.03.2007 4C.417/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  8. 23.12.2009 4A 354/2009 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    travail temporaire; convention collective de travail étendue
  9. 04.02.2009 4A 491/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  10. 20.02.2015 4A 481/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance, appréciation des preuves arbitraire (art. 9 Cst.)
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