Moteur de recherche Eurospider: aza://06-09-2016-4A_230-2016
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  1. 03.04.2009 4A 60/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; congé ordinaire
  2. 08.05.2002 5C.258/2001 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 18.11.2015 4A 274/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; salaire; commissions; interprétation du contrat
  4. 10.10.2018 4A 105/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs (art. 337 CO); gestes déplacés; propos grossiers et sexistes
  5. 13.06.2016 4A 21/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, protection de la santé du travailleur (art. 328 CO),
  6. 31.08.2021 4A 231/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, action partielle, protection de la personnalité (art. 328 CO) et dommage,
  7. 04.08.2000 B 9/99 Pertinence 39%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  8. 10.12.2014 4A 28/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    compétence
  9. 14.05.2019 4A 51/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat
  10. 01.11.2016 4A 543/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du propriétaire d'ouvrage
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