Moteur de recherche Eurospider: aza://06-09-2007-6B_207-2007
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  1. 06.09.2007 6B 207/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine (infraction grave à la LStup)
  2. 21.03.2006 6P.34/2006 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 63 CP (fixation de la peine (blanchiment d'argent, infraction grave à la LStup)
  3. 23.02.2007 6P.2/2007 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  4. 09.05.2004 6P.50/2004 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 25.01.2008 6B 292/2007 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants
  6. 16.08.2004 6P.88/2004 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 25.01.2008 6B 291/2007 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  8. 30.11.2007 6B 633/2007 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 let. a LStup); fixation de la peine
  9. 13.03.2005 6P.16/2005 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63, 64 avant-dernier alinéa et 68 ch. 2 CP)
  10. 17.05.2004 6P.48/2004 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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