Moteur de recherche Eurospider: aza://06-09-2007-4A_180-2007
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  9. 19.07.2021 4A 91/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; abandon de l'emploi; résiliation avec effet immédiat,
  10. 07.03.2018 6B 996/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
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