Moteur de recherche Eurospider: aza://06-09-2007-4A_180-2007
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation avec effet immédiat,
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  10. 19.03.2019 8C 640/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation ordinaire; justes motifs)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.