Moteur de recherche Eurospider: aza://06-09-2007-4A_180-2007
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  1. 13.04.2016 4A 364/2015 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    notification de l'acte introductif d'instance; droit de l'Etat du domicile (art. 27 al. 2 let. a LDIP)
  2. 07.01.2019 4A 96/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  3. 30.10.2020 4A 126/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement abusif; certificat de travail
  4. 22.07.2020 4A 585/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  5. 13.09.2016 4A 645/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de contrat; plan social,
  6. 05.03.2001 2A.541/2000 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 11.01.2019 6B 1202/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation)
  8. 02.03.2006 5P.189/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (divorce)
  9. 07.07.2014 4D 12/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif; représentant élu des travailleurs
  10. 18.10.2023 8C 148/2023 Pertinence 30%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
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