Moteur de recherche Eurospider: aza://06-09-2007-1C_80-2007
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  1. 06.09.2007 1C 80/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision du plan général d'affectation
  2. 20.04.2004 1A.77/2004 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
  3. 20.04.2004 1A.79/2004 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
  4. 27.07.2011 1C 190/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 20.06.2016 6B 256/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la LCR; arbitraire; indemnité
  6. 31.05.2006 1P.776/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; dérogation en zone à bâtir
  7. 04.08.2005 1A.26/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 18.08.2010 1C 372/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation de plans; nouvelles infrastructures destinées à l'exploitation civile de l'aérodrome de Payerne
  9. 02.02.2005 1A.62/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation d'aménager une halle pour engraissement de 12'000 poulets en zone agricole
  10. 17.01.2012 2C 829/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Scolarisation (irrecevabilité d'un recours)
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