Moteur de recherche Eurospider: aza://06-09-2005-6P-72-2005
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  1. 06.09.2005 6P.72/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 1 Cst. et art. 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire)
  2. 06.09.2005 6P.68/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Brigandage qualifié (art. 140 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  3. 06.09.2005 6P.71/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Mesure de la peine (art. 63 CP)
  4. 23.03.2009 6B 721/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandages qualifiés, tentative de brigandage qualifié
  5. 23.03.2009 6B 736/2008 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandages qualifiés, tentative de brigandade qualifié
  6. 06.09.2005 6S.203/2005 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifiée (art. 140 CP)
  7. 06.09.2005 6P.73/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Brigandage qualifiée (art. 140 CP); fixation de la peine
  8. 06.09.2005 6P.74/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Complicité de brigandage qualifié (art. 140 ch. 4 CP); mesure de la peine (art. 63 CP)
  9. 11.09.2003 1P.479/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 08.07.2003 2A.103/2003 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels

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