Moteur de recherche Eurospider: aza://06-09-2005-6P-71-2005
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937 pages similaires trouvées pour aza://06-09-2005-6P-71-2005
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    Procédure pénale
    détention préventive
  2. 01.10.2012 6B 356/2012 Pertinence 20%
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    Infractions
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  3. 05.01.2016 1B 427/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Admission d'une demande en révision
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 15.08.2007 6B 161/2007 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prise d'otage (art. 185 CP)
  9. 04.08.2015 8C 469/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rechute; affection psychique; causalité adéquate)
  10. 14.02.2023 1B 631/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; établissement d'un profil ADN
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.