Moteur de recherche Eurospider: aza://06-09-2005-6P-71-2005
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
937 pages similaires trouvées pour aza://06-09-2005-6P-71-2005
  1. 23.03.2009 6B 721/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandages qualifiés, tentative de brigandage qualifié
  2. 09.06.2020 1C 299/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la Serbie
  3. 06.03.2007 6S.16/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité (art. 25 CP) de brigandage; violation de l'art. 33 al. 1 lit. a LArm; expulsion (art. 55 CP)
  4. 23.03.2009 6B 736/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandages qualifiés, tentative de brigandade qualifié
  5. 26.01.2004 1P.778/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 18.07.2008 2C 322/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  7. 10.06.2003 1P.295/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 17.05.2016 6B 48/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la LCR; violation du droit fédéral (art. 286 CP; empêchement d'accomplir un acte officiel); indemnité
  9. 06.04.2006 6P.49/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (établissement des faits, arbitraire)
  10. 06.04.2006 6P.50/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (établissement des faits, arbitraire)
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple