Moteur de recherche Eurospider: aza://06-09-2005-6P-71-2005
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  1. 17.10.2012 1B 562/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 10.03.2008 6B 775/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait entre conjoints, etc.; arbitraire
  3. 19.07.2021 6B 1082/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 13.03.2018 6B 1015/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; tentative de brigandage qualifié; fixation de la peine
  5. 12.05.2006 6S.496/2005 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux (art. 260bis CP)
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 08.02.2011 6B 761/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 11.01.2007 1P.607/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
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    procédure pénale; appréciation des preuves; dépens
  9. 09.06.2000 1P.137/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  10. 16.06.2009 1C 102/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation fondée sur la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infraction
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