Moteur de recherche Eurospider: aza://06-09-2005-6P-71-2005
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938 pages similaires trouvées pour aza://06-09-2005-6P-71-2005
  1. 07.06.2007 6P.243/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (complicité de délit manqué de brigandage qualifié, etc.)
  2. 10.10.2003 6S.263/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 01.06.2004 1P.280/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 30.05.2005 5P.446/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication
  5. 02.06.2009 6B 447/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, brigandage, dommage à la propriété, etc.
  6. 20.07.2009 6B 334/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage)
  7. 25.11.2005 1P.714/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  8. 18.02.2010 6B 857/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du droit d'être entendu, arbitraire dans l'établissement des faits
  9. 06.07.2009 6B 967/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, violation du droit d'être entendu, etc.
  10. 06.06.2003 6S.109/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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