Moteur de recherche Eurospider: aza://06-09-2005-2A-119-2005
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  1. 06.09.2005 2A.119/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'une autorisation de séjour
  2. 06.09.2004 2A.476/2004 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 19.06.2007 2A.90/2007 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 09.01.2001 2A.306/2000 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 21.01.2004 2A.24/2004 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 20.10.2008 2C 397/2008 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 11.02.2005 2A.617/2004 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus du renouvellement d'une autorisation de séjour
  8. 21.07.2010 2C 684/2009 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus d'approbation et renvoi
  9. 28.02.2001 2A.567/2000 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 13.11.2000 2A.356/2000 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers

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