Moteur de recherche Eurospider: aza://06-09-2004-2A-388-2004
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  4. 03.02.2014 5A 838/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (refus d'une mesure de curatelle)
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    IIe Cour de droit public
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    Refus d'octroi d'une bourses d'études
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  8. 08.09.2023 5A 630/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    action en protection de la personnalité et/ou action en réparation d'un tort moral
  9. 21.03.2016 2C 215/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  10. 18.11.2009 2C 611/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Produits thérapeutiques
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