Moteur de recherche Eurospider: aza://06-09-2000-1P-193-2000
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379 pages similaires trouvées pour aza://06-09-2000-1P-193-2000
  1. 06.09.2018 1C 38/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, protection du patrimoine bâti, qualité pour recourir
  2. 19.01.2015 1C 423/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 14.06.2001 1P.57/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  4. 07.06.2017 1C 442/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  5. 09.09.2015 1C 207/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  6. 01.04.2014 1C 107/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition d'un chalet en zone agricole et alpestre
  7. 11.05.2009 1C 189/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de bâtir; distance à la limite
  8. 18.08.2015 1C 167/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    régularisation de travaux de construction, déni de justice
  9. 09.08.2001 6P.140/2000 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 28.11.2012 1C 479/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre d'arrêt de travaux de construction d'une maison d'habitation
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