380 pages similaires trouvées pour aza://06-09-2000-1P-193-2000
-
14.02.2002 U 187/01
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-accidents
-
08.05.2000 1P.115/2000
Ire Cour de droit publicFonction publique
-
25.11.2013 2C 492/2013
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRéglementation du service des taxis
-
27.08.2018 1C 501/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification de concession de force hydraulique; permis de construire
-
06.03.2012 1C 442/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDemande de récusation; délai d'opposition contre une modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
-
17.01.2013 1C 331/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
29.06.2016 9C 57/2016
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
17.04.2015 9C 743/2014
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité (incapacité de travail)
-
31.08.2017 1C 64/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
18.10.2021 1C 335/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation de plans d'aménagement de cours d'eau; autorisation d'une passerelle