Moteur de recherche Eurospider: aza://06-08-2020-2C_223-2020
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  1. 06.08.2020 2C 223/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  2. 31.05.2022 2C 805/2021 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  3. 26.11.2020 2C 586/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 27.09.2021 2C 622/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  5. 25.03.2020 2C 1072/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  6. 30.04.2020 2C 180/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  7. 15.10.2019 2D 43/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  8. 14.01.2013 2C 935/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation ŕ la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 07.12.2012 2C 1152/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  10. 10.06.2020 2C 329/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de lé'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse

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