Moteur de recherche Eurospider: aza://06-08-2020-2C_223-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
6265 pages similaires trouvées pour aza://06-08-2020-2C_223-2020
  1. 07.07.2017 2C 617/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 06.04.2013 2C 289/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 21.12.2015 2C 1072/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en phase préparatoire
  4. 05.04.2016 2C 974/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  5. 26.07.2014 2C 1103/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de changement de canton; autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de suisse;
  6. 06.06.2011 2C 26/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  7. 21.10.2013 2C 459/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  8. 12.01.2012 2C 600/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  9. 08.07.2013 2C 260/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi
  10. 10.05.2012 2C 750/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien