Moteur de recherche Eurospider: aza://06-08-2020-2C_223-2020
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  1. 07.08.2018 2C 95/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocations de l'autorisation d'établissement, non-prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 23.02.2013 2C 801/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  3. 07.12.2015 2C 247/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE
  4. 06.03.2013 2C 816/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 10.07.2014 2C 110/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de délivrer
  6. 28.09.2012 2C 373/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  7. 20.07.2016 2C 982/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  8. 25.09.2012 2C 204/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  9. 19.11.2019 2C 747/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 17.01.2013 2C 507/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, non-renouvellement

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien