Moteur de recherche Eurospider: aza://06-08-2020-2C_223-2020
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    IIe Cour de droit public
    Économie
    Révocation d'une reconnaissance d'exploitation
  3. 11.04.2016 2C 910/2015 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    Infractions
    Ordonnance de classement (violation du droit à la marque)
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de changement de canton
  7. 13.01.2015 2C 419/2014 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  8. 01.06.2021 2C 107/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 07.12.2016 6B 106/2016 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, arbitraire
  10. 29.09.2020 2C 448/2020 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation des autorisations d'établissement et de séjour
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