Moteur de recherche Eurospider: aza://06-08-2020-2C_223-2020
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    IIe Cour de droit public
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  8. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  9. 20.09.2021 2C 342/2021 Pertinence 47%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 15.01.2010 2C 270/2009 Pertinence 41% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial,
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