Moteur de recherche Eurospider: aza://06-08-2019-6B_167-2019
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  1. 20.08.2021 1B 201/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, appel, séquestres, constatation d'entrée en force
  2. 16.01.2013 1B 702/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  3. 25.03.2010 1B 21/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  4. 25.02.2013 1B 744/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  5. 19.04.2018 1B 554/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    droit pénal administratif, séquestre
  6. 08.01.2020 6B 1322/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; créance compensatrice ; frais de procédure
  7. 11.03.2013 6B 442/2012 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis (faux dans les titres, soustraction d'objets mis sous la main de l'autorité, blanchiment d'argent, violation grave à la LStup, etc.)
  8. 21.09.2021 1B 356/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 20.12.2016 6B 20/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du prévenu acquitté
  10. 11.06.2019 6B 515/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; arbitraire
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