Moteur de recherche Eurospider: aza://06-08-2019-6B_167-2019
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  1. 06.07.2023 6B 1053/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais ; droit d'être entendu, etc.
  2. 13.02.2023 1B 34/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  3. 05.12.2017 6B 385/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour conditions de détention illictes; indemnité pour détention injustifiée; indemnité pour frais de défense
  4. 21.07.2021 6B 377/2020 Pertinence 37%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Entschädigung
  5. 27.12.2018 6B 869/2018 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure (escroquerie)
  6. 28.08.2012 1B 408/2012 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  7. 28.08.2012 1B 392/2012 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  8. 30.08.2012 1B 456/2012 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, déni de justice
  9. 22.12.2017 6B 687/2014 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; restitution au lésé
  10. 10.04.2024 6F 37/2022 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 31 août 2022 (6B_684/2022)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.