Moteur de recherche Eurospider: aza://06-08-2019-4A_62-2019
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  1. 03.04.2024 4A 244/2023 Pertinence 67% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  2. 29.03.2005 4P.295/2004 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence
  3. 20.06.2000 4P.273/1999 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  4. 06.06.2019 4A 146/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  5. 08.12.2003 4P.173/2003 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 15.10.2001 4P.188/2001 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  7. 30.03.2007 4P.206/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  8. 27.10.2011 4A 454/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne
  9. 28.07.2016 4A 322/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne
  10. 21.09.2017 4A 393/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    demande de révision de la sentence rendue le 16 septembre 2014 par un tribunal arbital avec siège à Sierre (4A_393/2017) et de l'arrêt 4A_599/2014 rendu par le Tribunal fédéral le 1er avril 2015 (4F-21/2017)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.