Moteur de recherche Eurospider: aza://06-08-2018-1C_216-2017
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  1. 06.08.2018 1C 216/2017 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation matérielle, limitation des résidences secondaires (art. 75b Cst.)
  2. 03.05.2016 1C 158/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  3. 03.05.2016 1C 160/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  4. 03.05.2016 1C 159/2015 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  5. 16.01.2018 1C 102/2017 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 16.01.2018 1C 103/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  7. 03.10.2013 1C 605/2012 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, qualité pour recourir contre des autorisations de construire, art. 75b Cst. et 12 al. 1 let. b LPN
  8. 16.11.2017 1C 565/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 03.09.2014 1C 392/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, résidences secondaires
  10. 19.08.2022 1C 242/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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