Moteur de recherche Eurospider: aza://06-08-2015-2C_138-2015
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  1. 01.12.2006 5P.327/2006 Pertinence 20%
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    Droit des contrats
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  3. 03.05.2007 5A 99/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
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    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
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  9. 17.05.2002 5P.344/2001 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
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  10. 21.05.2019 5A 715/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.