Moteur de recherche Eurospider: aza://06-08-2015-1C_79-2015
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3588 pages similaires trouvées pour aza://06-08-2015-1C_79-2015
  1. 06.08.2015 1C 79/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de transformer
  2. 02.04.2012 1C 423/2011 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de constriure
  3. 12.09.2013 1C 533/2012 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 06.10.2014 1C 65/2014 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Prolongation et modification d'un permis de contruire
  5. 20.06.2016 1C 387/2014 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  6. 30.03.2021 1C 545/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    police des constructions; surveillance des communes
  7. 14.02.2003 4C.360/2002 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droits réels
  8. 23.05.2012 1C 113/2012 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    droit des constructions; servitude de non-bâtir
  9. 08.11.2001 1P.577/2001 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 10.05.2007 1P.806/2006 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, indice d'utilisation
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"